JORF n°0064 du 16 mars 2016

Article 1

Article 1

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2016 s'élève à 9 191 006 €.


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Version 1

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2016 s'élève à 9 191 006 €.