Arrêté du 7 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 du présent arrêté.

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Modification des annexes pour la gestion des pneus usagés

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté concernant la gestion des pneumatiques usagés.

Les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 du présent arrêté.

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