Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes pour la gestion des pneus usagés
Les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1,1 bis,2,2 bis,3,4 et 5 du présent arrêté.