En vigueur depuis le 22 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la formation des majors pénitentiaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant la formation des majors pénitentiaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.