Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 17 du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Formation d'adaptation pour les majors promus dans la filière expertise), les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance promus au grade de major dans la filière expertise reçoivent une formation à l'emploi. Cette formation vise au renforcement des compétences de ces agents ou à permettre à ceux-ci d'approfondir et d'actualiser leurs connaissances au regard des missions qu'ils exercent dans les activités liées à la prise en charge des personnes placées sous main de justice.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Formation obligatoire pour les majors promus

Résumé. Les majors promus dans la filière expertise doivent suivre une formation pour améliorer leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

En application de l'article 17 du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Formation d'adaptation pour les majors promus dans la filière expertise), les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance promus au grade de major dans la filière expertise reçoivent une formation à l'emploi. Cette formation vise au renforcement des compétences de ces agents ou à permettre à ceux-ci d'approfondir et d'actualiser leurs connaissances au regard des missions qu'ils exercent dans les activités liées à la prise en charge des personnes placées sous main de justice.

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