En vigueur depuis le 9 mai 2020 · Dernière version le 12 décembre 2021
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Prêt garanti pour Air France-KLM prolongé jusqu'en 2025
Est concerné le prêt octroyé par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie étatique pour un prêt à Air France-KLM) le 6 mai 2020, tel que modifié par avenant du 10 décembre 2021 pour étendre sa durée jusqu'au 6 mai 2025 et prévoir un nouvel échéancier d'amortissement jusqu'à cette date. Ce prêt présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).