Arrêté du 7 mai 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie étatique pour un prêt à Air France-KLM) le 6 mai 2020, tel que modifié par avenant du 10 décembre 2021 pour étendre sa durée jusqu'au 6 mai 2025 et prévoir un nouvel échéancier d'amortissement jusqu'à cette date. Ce prêt présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le 9 mai 2020 · Dernière version le 12 décembre 2021

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Prêt garanti pour Air France-KLM prolongé jusqu'en 2025

Résumé. Un prêt de 4 milliards d'euros accordé à Air France-KLM par plusieurs banques est garanti par l'État jusqu'en 2025, avec des modalités de remboursement flexibles.

Est concerné le prêt octroyé par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie étatique pour un prêt à Air France-KLM) le 6 mai 2020, tel que modifié par avenant du 10 décembre 2021 pour étendre sa durée jusqu'au 6 mai 2025 et prévoir un nouvel échéancier d'amortissement jusqu'à cette date. Ce prêt présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Modifié parArrêté du 10 décembre 2021art. 1 : Prolongation du prêt jusqu'en mai 2025

En résumé. La durée du prêt accordé à Air France - KLM a été prolongée jusqu'au 6 mai 2025 avec un nouvel échéancier d'amortissement, remplaçant l'option de différé d'amortissement additionnel.

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance