Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de prêt pour les établissements mentionnés
Résumé Les prêts pour certains établissements sont prolongés jusqu'en 2025 avec un nouveau plan de remboursement.
L'alinéa unique de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2020 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 2.-Est concerné le prêt octroyé par les établissements mentionnés à l'article 1er le 6 mai 2020, tel que modifié par avenant du 10 décembre 2021 pour étendre sa durée jusqu'au 6 mai 2025 et prévoir un nouvel échéancier d'amortissement jusqu'à cette date. Ce prêt présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. »
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