En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 la garantie de l'Etat est accordée aux établissements suivants :

- Banco Santander Succursale de Paris ;

- BNP Paribas ;

- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;

- Crédit Industriel et Commercial ;

- Deutsche Bank Luxembourg SA ;

- HSBC France ;

- Crédit Lyonnais ;

- Natixis, et

- Société Générale,

pour le prêt mentionné à l'article 2 du présent arrêté, octroyé à la société Air France - KLM et dont le montant maximum en principal de 4 milliards d'euros.

Cette garantie est accordée à compter de la date d'octroi du prêt.

En cas de cession de tout ou partie du prêt par l'un des établissements précités à une ou plusieurs entités affiliées de son groupe, tel que défini au contrat de prêt, cette garantie bénéficiera également à l'entité cessionnaire concernée.