En vigueur depuis le 9 mai 2020
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Conditions du prêt garanti par l'État pour Air France-KLM
Le prêt mentionné à l'article 2 (Prêt garanti pour Air France-KLM) du présent arrêté respecte le plafond par entreprise défini à l'article 5 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Plafonds pour les prêts garantis par l'État), appliqué sur une base consolidée au périmètre incluant toutes les filiales du même groupe immatriculées en France et respectant chacune les critères de l'article 3 du même arrêté (Entreprises éligibles à certaines mesures).