Arrêté du 7 mai 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société Air France - KLM qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Prêt garanti pour Air France-KLM

Résumé. Air France-KLM peut obtenir un prêt garanti par l'État, avec un différé de remboursement d'un an.

Est concernée la société Air France - KLM qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Source : Légifrance