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Arrêté du 7 mai 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un comité d'audit au ministère de la défense

Résumé. L'article supprime un comité d'audit du ministère de la défense et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1Arrêté du 11 octobre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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