Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un comité d'audit au ministère de la défense
Résumé. L'article supprime un comité d'audit du ministère de la défense et ses règles de fonctionnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1Arrêté du 11 octobre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6