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Arrêté du 11 octobre 2007

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Article 2

Le comité d'audit définit, au nom du ministre, la politique d'audit du ministère de la défense dans les domaines relatifs à l'exécution des lois de finances et la comptabilité.

Dans ces domaines, dans le respect des attributions générales des responsables de programme, des chefs d'état-major et du directeur des affaires financières et sans préjudice des attributions du contrôle général des armées :

a) Il programme les audits d'intérêt ministériel et en coordonne la mise en oeuvre par les organismes de contrôle, d'inspection ou spécialement dédiés à l'audit, dont il assure la cohérence des interventions ;
b) Il assure le suivi des actions décidées à l'issue des audits ;
c) Il approuve les méthodes et les outils mis en oeuvre par les auditeurs et s'assure de la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit et de contrôle interne au sein du ministère ;
d) Il évalue la qualité du contrôle interne mis en oeuvre au sein du ministère ;
e) Il veille à l'indépendance des auditeurs dans l'exercice de leurs missions ;
f) Il établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2015

Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 28 mai 2015

Le comité d'audit définit, au nom du ministre, la politique d'audit du ministère de la défense dans les domaines relatifs à l'exécution des lois de finances et la comptabilité.

Dans ces domaines, dans le respect des attributions générales des responsables de programme, des chefs d'état-major et du directeur des affaires financières et sans préjudice des attributions du contrôle général des armées :

a) Il programme les audits d'intérêt ministériel et en coordonne la mise en oeuvre par les organismes de contrôle, d'inspection ou spécialement dédiés à l'audit, dont il assure la cohérence des interventions ;
b) Il assure le suivi des actions décidées à l'issue des audits ;
c) Il approuve les méthodes et les outils mis en oeuvre par les auditeurs et s'assure de la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit et de contrôle interne au sein du ministère ;
d) Il évalue la qualité du contrôle interne mis en oeuvre au sein du ministère ;
e) Il veille à l'indépendance des auditeurs dans l'exercice de leurs missions ;
f) Il établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 8 septembre 2010

Source : Légifrance