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Arrêté du 11 octobre 2007

Article 2

Abrogé28 mai 2015

Créé le 21 octobre 2007 · En vigueur du 9 septembre 2010 au 27 mai 2015

Le comité d'audit définit, au nom du ministre, la politique d'audit du ministère de la défense dans les domaines relatifs à l'exécution des lois de finances et la comptabilité.

Dans ces domaines, dans le respect des attributions générales des responsables de programme, des chefs d'état-major et du directeur des affaires financières et sans préjudice des attributions du contrôle général des armées :

a) Il programme les audits d'intérêt ministériel et en coordonne la mise en oeuvre par les organismes de contrôle, d'inspection ou spécialement dédiés à l'audit, dont il assure la cohérence des interventions ;
b) Il assure le suivi des actions décidées à l'issue des audits ;
c) Il approuve les méthodes et les outils mis en oeuvre par les auditeurs et s'assure de la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit et de contrôle interne au sein du ministère ;
d) Il évalue la qualité du contrôle interne mis en oeuvre au sein du ministère ;
e) Il veille à l'indépendance des auditeurs dans l'exercice de leurs missions ;
f) Il établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 7 mai 2005art. 5

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au mercredi 27 mai 2015

Modifié parArrêté du 26 août 2010art. 1

Le comité d'audit définit, au nom du ministre, la politique

Dans ces domaines, dans le respect des attributions générales des responsables de programme,des chefs d'état-major et du directeur des affaires financières et sans préjudice des attributions du contrôle général des armées :

a) Il programme les audits d'intérêt ministériel et en coordonne

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 8 septembre 2010

Le comité d'audit définit, au nom du ministre, la politique d'audit du ministère de la défense dans les domaines relatifs à l'exécution des lois de finances et la comptabilité.
Dans ces domaines, dans le respect des attributions générales des responsables de programme et des chefs d'état-major et sans préjudice des attributions du contrôle général des armées :
a) Il programme les audits d'intérêt ministériel et en coordonne la mise en oeuvre par les organismes de contrôle, d'inspection ou spécialement dédiés à l'audit, dont il assure la cohérence des interventions ;
b) Il assure le suivi des actions décidées à l'issue des audits ;
c) Il approuve les méthodes et les outils mis en oeuvre par les auditeurs et s'assure de la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit et de contrôle interne au sein du ministère ;
d) Il évalue la qualité du contrôle interne mis en oeuvre au sein du ministère ;
e) Il veille à l'indépendance des auditeurs dans l'exercice de leurs missions ;
f) Il établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère.