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Arrêté du 11 octobre 2007

Article 6

Abrogé28 mai 2015

Créé le 21 octobre 2007

Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 7 mai 2005art. 5

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 27 mai 2015

Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.