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Arrêté du 11 octobre 2007

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2015

Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du comité d'audit au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté officialise la création d'un comité d'audit au ministère de la défense et désigne les responsables de son exécution.

Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance