Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2005 - art. 5
Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 28 mai 2015
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Création du comité d'audit au ministère de la défense
Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.