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Arrêté du 11 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le comité d'audit est présidé par le chef du contrôle général des armées.
Sont membres du comité d'audit :
a) En leur qualité de représentants des responsables de programme :

  • le major général des armées ;
  • le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement ;
  • le directeur chargé des affaires stratégiques ;
  • le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration.

b) Le major général de l'armée de terre ;
Le major général de la marine ;
Le major général de l'armée de l'air.
c) Le directeur des affaires financières.
d) Trois personnalités qualifiées, éventuellement extérieures au ministère, sont nommées en qualité de membres du comité d'audit par arrêté ministériel, pour une période de trois ans renouvelable.
Le major général de la gendarmerie nationale est invité permanent du comité d'audit.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut être invité à participer aux réunions du comité d'audit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2015

Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 28 mai 2015

Le comité d'audit est présidé par le chef du contrôle général des armées.
Sont membres du comité d'audit :
a) En leur qualité de représentants des responsables de programme :

  • le major général des armées ;
  • le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement ;
  • le directeur chargé des affaires stratégiques ;
  • le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration.

b) Le major général de l'armée de terre ;
Le major général de la marine ;
Le major général de l'armée de l'air.
c) Le directeur des affaires financières.
d) Trois personnalités qualifiées, éventuellement extérieures au ministère, sont nommées en qualité de membres du comité d'audit par arrêté ministériel, pour une période de trois ans renouvelable.
Le major général de la gendarmerie nationale est invité permanent du comité d'audit.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut être invité à participer aux réunions du comité d'audit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 8 septembre 2010

Source : Légifrance