Abrogé28 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2005 - art. 5
Créé le 21 octobre 2007
Il est créé auprès du ministre de la défense un comité ministériel d'audit comptable et financier, dénommé comité d'audit.
Arrêté du 11 octobre 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 mai 2005art. 5
En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 27 mai 2015
Il est créé auprès du ministre de la défense un comité ministériel d'audit comptable et financier, dénommé comité d'audit.