Arrêté du 7 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le traitement par destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de dix ans, deux mois et deux jours (4,5 ans de période d'inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 3 ans, 2 mois et 2 jours de période d'analyse des données) à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Nouveau traitement pour le cancer de la prostate).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2014 · Dernière version le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate

Résumé. Un nouveau traitement contre le cancer de la prostate est pris en charge par l'assurance maladie pendant environ 4,5 ans pour une étude clinique.

Le traitement par destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de dix ans, deux mois et deux jours (4,5 ans de période d'inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 3 ans, 2 mois et 2 jours de période d'analyse des données) à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Nouveau traitement pour le cancer de la prostate).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Modifié parArrêté du 18 avril 2025art. 1 : Prolongation de la prise en charge d'un traitement contre le cancer de la prostate

En résumé. La durée de prise en charge par l'assurance maladie pour un traitement spécifique du cancer de la prostate est prolongée de deux mois et deux jours.

En vigueur du mercredi 4 décembre 2024 au samedi 19 avril 2025

Modifié parArrêté du 19 novembre 2024art. 1 : Prolongation de la prise en charge d'un traitement contre le cancer de la prostate

En résumé. La durée de prise en charge du traitement par ultrasons focalisés pour le cancer de la prostate est prolongée d'un an, passant de neuf ans et six mois à dix ans.

En vigueur du jeudi 19 septembre 2024 au mardi 3 décembre 2024

Modifié parArrêté du 9 septembre 2024art. 1 : Prolongation de la prise en charge forfaitaire d'un traitement contre le cancer de la prostate

En résumé. La durée de prise en charge du traitement par ultrasons focalisés pour le cancer de la prostate a été prolongée de 9 ans à 9 ans et 6 mois, avec une répartition modifiée des périodes d'inclusion, de suivi et d'analyse des données.

En vigueur du dimanche 12 mars 2023 au mercredi 18 septembre 2024

Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 1 : Modification du forfait de prise en charge pour un traitement contre le cancer

En résumé. La durée de prise en charge du traitement par ultrasons focalisés pour le cancer de la prostate est prolongée d'un an, passant de huit à neuf ans, avec une augmentation de la période d'analyse des données.

En vigueur du samedi 31 juillet 2021 au samedi 11 mars 2023

Modifié parArrêté du 20 juillet 2021art. 1 : Prolongation de la prise en charge d'un traitement contre le cancer de la prostate

En résumé. La durée de prise en charge du traitement par ultrasons focalisés pour le cancer de la prostate est prolongée de six à huit ans, avec une période d'inclusion étendue à 4,5 ans.

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance