Arrêté du 7 mai 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) est fixé à 5 237 dont 2 687 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 2 550 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi et d'analyse des données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2014 · Dernière version le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de patients éligibles pour un traitement contre le cancer de la prostate

Résumé. L'arrêté fixe à 5 237 le nombre de patients pouvant bénéficier d'un traitement spécifique contre le cancer de la prostate, pris en charge par l'assurance maladie.

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) est fixé à 5 237 dont 2 687 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 2 550 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi et d'analyse des données.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Modifié parArrêté du 18 avril 2025art. 2 : Modification du nombre de patients pour une prise en charge

En résumé. Le nombre total de patients pris en charge a été augmenté de 100 à 237, dont 550 à 687 pendant la phase d'inclusion.

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au samedi 19 avril 2025

Source : Légifrance