Arrêté du 7 mai 2014

Article 5

Créé le 14 mai 2014 · En vigueur depuis le 20 avril 2025

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er est fixé à 5 237 dont 2 687 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 2 550 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi et d'analyse des données.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au samedi 19 avril 2025