Arrêté du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 7 mai 2012 susvisé (Indemnités pour la formation des futurs magistrats) est fixé à 568 €.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Indemnité de formation des auditeurs de justice

Résumé. Les auditeurs de justice reçoivent une indemnité mensuelle de 568 € pendant leur formation.

Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 7 mai 2012 susvisé (Indemnités pour la formation des futurs magistrats) est fixé à 568 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 11 juillet 2024art. 6 (V) : Modification des indemnités des auditeurs de justice

En résumé. L'indemnité de formation pour les auditeurs de justice est désormais uniquement destinée à ces derniers, excluant les candidats aux concours de recrutement de magistrats.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 18 août 2023art. 1 : Augmentation du montant mensuel de l'indemnité de formation des futurs magistrats

En résumé. Le montant mensuel de l'indemnité de formation pour les auditeurs de justice et les candidats aux concours de magistrats a été augmenté, passant de 321 € à 568 €.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance