Arrêté du 18 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2012

Art. 1

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Augmentation du montant mensuel de l'indemnité de formation des futurs magistrats

Résumé. Le montant de l'indemnité de formation pour les futurs magistrats passe de 321 à 568 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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