En vigueur depuis le 9 mai 2012 · Dernière version le 31 décembre 2025
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Indemnités des auditeurs de justice
L'indemnité de formation est allouée mensuellement aux auditeurs de justice pendant toute la durée de la formation, à l'exception des périodes au cours desquelles ils perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 3 (Indemnités de stage pour les futurs magistrats).