Décret n°2012-683 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

L'indemnité de formation est allouée mensuellement aux auditeurs de justice pendant toute la durée de la formation, à l'exception des périodes au cours desquelles ils perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 3 (Indemnités de stage pour les futurs magistrats).

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En vigueur depuis le 9 mai 2012 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Indemnités des auditeurs de justice

Résumé. Les auditeurs de justice reçoivent une indemnité mensuelle pendant leur formation, sauf pendant les stages où ils perçoivent une autre indemnité.

L'indemnité de formation est allouée mensuellement aux auditeurs de justice pendant toute la durée de la formation, à l'exception des périodes au cours desquelles ils perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 3 (Indemnités de stage pour les futurs magistrats).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2024-793 du 11 juillet 2024art. 6 (V) : Modification des indemnités de formation pour les auditeurs de justice

En résumé. L'indemnité de formation est désormais uniquement allouée aux auditeurs de justice, excluant les candidats admis aux concours.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance