Article 1
Abrogé depuis le 2009-06-12 par [object Object]
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
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1 cité
JORF n°0105 du 4 mai 2008
Arrêté du 26 mars 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 vicies ;
Vu le code des douanes, notamment son article 285 bis,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2009-06-12 par [object Object]
Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.
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Article 3
Abrogé depuis le 2009-06-12 par [object Object]
L'arrêté du 1er février 2007 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.
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2 cités
Article 4
Abrogé depuis le 2009-06-12 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2008.
Eric Woerth