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Arrêté du 26 mars 2008

fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Abrogé12 juin 2009
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 vicies (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 285 bis (Taxes de compensation sur les marchandises importées),

Arrête :

Abrogé12 juin 2009

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Abrogé12 juin 2009

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009

Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.

Abrogé12 juin 2009

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009

L'arrêté du 1er février 2007 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est abrogé.

Abrogé12 juin 2009

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 juin 2009

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Eric Woerth

En vigueur du lundi 5 mai 2008 au jeudi 11 juin 2009

Arrêté du 26 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe