Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009
Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.
Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009
L'arrêté du 1er février 2007 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France)Art. 1609 viciesTaxe spéciale sur les huiles végétales en FranceLa France impose une taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine, avec des taux révisés chaque année. est abrogé.
Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.