Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des documents requis pour la réception nationale individuelle de véhicules
Résumé. L'arrêté du 7 juin 2023 crée un nouvel article qui précise les documents nécessaires pour demander une réception nationale individuelle d'un véhicule.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2021Art. 22 bis : Documents requis pour une réception individuelle de véhicule
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 22 bis