Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3
Résumé L'article 2 change l'article 3 pour ajouter des règles sur les voitures automatiques et inclure une nouvelle entité pour l'enregistrement et l'information des constructeurs et clients.
L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
- Au d du point 3, après les mots : « de petites séries des véhicules » sont ajoutés les mots : « (appelées NKS) y compris des véhicules entièrement automatisés visés au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route ».
- Au point 4, après le mot : (DREAL) sont ajoutés les mots : «, la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ».
- Au a et b du point 4, après les mots : « N ou O » sont ajoutés les mots : « à l'exclusion des véhicules automatisés visés au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route ».
- Au point 5, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« e) A l'utilisation de l'outil de simulation, l'établissement du dossier d'enregistrements du constructeur et du dossier d'information du client, conformément aux dispositions des paragraphes 6 et 7 de l'article 8 du règlement (UE) 2022/1362 du 1er aout 2022 relatif à l'exécution du règlement (CE) 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d'énergie et l'autonomie sans émission des véhicules à moteur et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/683. »
1 version