Arrêté du 7 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2021

Art. 3

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Modification des compétences du CNRV

Résumé. L'article modifie les compétences du CNRV pour inclure les véhicules entièrement automatisés et ajoute la DGTM de Guyane aux services chargés des dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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