Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences du CNRV
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 1
Réglementation des véhicules à moteur : exigences de conception et d'équipement
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 11
Avis
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 12
Rôles de la sous-direction pour la réception des véhicules
Arrêté du 11 janvier 2021 · art. 3 (M)
Définition des catégories de véhicules
Code de la route · art. R311-1