Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021
Résumé. Cet article change quelque chose dans une loi précédente, mais on ne sait pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2021Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 3