Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. Un arrêté récent change une partie d'un autre arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2021Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 27