Arrêté du 7 juin 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2021

Art. 22

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Modification des règles de contrôle des véhicules neufs

Résumé. Les règles de contrôle et de réception des véhicules neufs en France sont mises à jour pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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