Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une option pour les véhicules entièrement automatisés
Résumé. Les véhicules entièrement automatisés peuvent maintenant obtenir une réception nationale en suivant les règles du règlement (UE) 2022/1426.
A modifié les dispositions suivantes :