Arrêté du 7 juin 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2021

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une option pour les véhicules entièrement automatisés

Résumé. Les véhicules entièrement automatisés peuvent maintenant obtenir une réception nationale en suivant les règles du règlement (UE) 2022/1426.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance