Arrêté du 7 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des compétences du CNRV) à 12 (Avis).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2023

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Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2021 est changé selon les nouvelles règles.}

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des compétences du CNRV) à 12 (Avis).

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2023

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