Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
Résumé Le titre de conducteur de transport en commun doit être enregistré dans un répertoire national
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles.
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