Arrêté du 8 avril 2024

Article 8

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Article 8

I. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Conditions de permis pour les candidats à l'examen), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent :
1° Pour les dispositions du 1°, aux formations débutant à compter du 1er juin 2024 ;
2° Pour les dispositions du 2°, aux premières épreuves anticipées de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024 ;
3° Pour les dispositions du 3°, aux premières épreuves de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.
II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Demande d'inscription pour la catégorie D du permis de conduire), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent :
1° Pour les dispositions du a du 1°, aux formations débutant à compter du 1er juin 2024 ;
2° Pour les dispositions du b du 1°, aux dernières épreuves de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024 ;
3° Pour les dispositions du a du 2°, aux formations débutant à compter du 1er juin 2024 ;
4° Pour les dispositions du b du 2°, aux dernières épreuves de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.
III. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Conditions d'habilitation des membres de jury pour la délivrance du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent :
1° Pour les dispositions du 1°, aux demandes d'habilitation de membres de jury adressées à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités compétente à compter du 1er juin 2024 ;
2° Pour les dispositions des 2° et 3°, aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.
IV. - Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.
V. - Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent aux demandes d'agrément adressées à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités compétente à compter du 1er juin 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 2024

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Application des dispositions modifiées des articles 4, 9, 10, 17 et 18 de l'arrêté du 7 juin 2023

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir du 1er juin 2024 pour les formations et les examens.

I. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Conditions de permis pour les candidats à l'examen), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent :
1° Pour les dispositions du 1°, aux formations débutant à compter du 1er juin 2024 ;
2° Pour les dispositions du 2°, aux premières épreuves anticipées de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024 ;
3° Pour les dispositions du 3°, aux premières épreuves de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.
II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Demande d'inscription pour la catégorie D du permis de conduire), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent :
1° Pour les dispositions du a du 1°, aux formations débutant à compter du 1er juin 2024 ;
2° Pour les dispositions du b du 1°, aux dernières épreuves de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024 ;
3° Pour les dispositions du a du 2°, aux formations débutant à compter du 1er juin 2024 ;
4° Pour les dispositions du b du 2°, aux dernières épreuves de sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.
III. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Conditions d'habilitation des membres de jury pour la délivrance du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent :
1° Pour les dispositions du 1°, aux demandes d'habilitation de membres de jury adressées à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités compétente à compter du 1er juin 2024 ;
2° Pour les dispositions des 2° et 3°, aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.
IV. - Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juin 2024.
V. - Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé (Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle), dans leur version issue du présent arrêté, s'appliquent aux demandes d'agrément adressées à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités compétente à compter du 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2024

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