Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'envoi rapide des résultats d'examen
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2023
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 17 (V)
Organisation des sessions de validation du titre professionnel
Code de l'éducation · art. R338-8
Demande d'agrément pour organiser des examens professionnels
Arrêté du 21 juillet 2016 · art. 2
Convocations et modalités d'examen pour le titre de conducteur de transport en commun sur route
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 16