Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation du document du géomètre expert
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2023
Art. 18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles du permis de conduire pour les transports en commun
Arrêté du 8 avril 2024 · art. 6
Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 18 (V)
Inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 17