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Ajout du titre de conducteur de bus dans un répertoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2023Art. 17, Art. 19, Art. 18, Art. 20
Arrêté du 8 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2023
Art. 17, Art. 19, Art. 18, Art. 20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2023Art. 17, Art. 19, Art. 18, Art. 20
crée
Source : Légifrance
Inscription du titre de conducteur de transport en commun
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 19 (V)
Attribution des responsabilités d'exécution
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 20 (V)
Inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 17
Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 18