Arrêté du 8 avril 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2023

Art. 17, Art. 19, Art. 18, Art. 20

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Ajout du titre de conducteur de bus dans un répertoire

Résumé. Le titre de conducteur de bus est ajouté à un répertoire spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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