Créé le 9 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Cet arrêté est valable aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.