Arrêté du 7 juin 2022

Article 3

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Article 3

I. - Les traitements pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage), conformément au I de l'article 6 du même décret (Conditions d'alimentation et de mise en relation de traitements de données personnelles), sont précisés à l'annexe 4 du présent arrêté.
II. - Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage), conformément au II de l'article 6 du même décret (Conditions d'alimentation et de mise en relation de traitements de données personnelles), sont précisés à l'annexe 5 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Précisions des traitements pouvant alimenter ou être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022

Résumé. Les annexes 4 et 5 de l'arrêté disent quels traitements peuvent être utilisés avec le traitement du décret du 17 mars 2022.

I. - Les traitements pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage), conformément au I de l'article 6 du même décret (Conditions d'alimentation et de mise en relation de traitements de données personnelles), sont précisés à l'annexe 4 du présent arrêté.
II. - Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage), conformément au II de l'article 6 du même décret (Conditions d'alimentation et de mise en relation de traitements de données personnelles), sont précisés à l'annexe 5 du présent arrêté.

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