Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des traitements pour le décret du 17 mars 2022
Résumé Les règles pour traiter les données selon le décret du 17 mars 2022 sont décrites dans les annexes 4 et 5 de l'arrêté du 7 juin 2022.
I. - Les traitements pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé, conformément au I de l'article 6 du même décret, sont précisés à l'annexe 4 du présent arrêté.
II. - Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé, conformément au II de l'article 6 du même décret, sont précisés à l'annexe 5 du présent arrêté.
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