Arrêté du 10 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2022

Art. Annexe 3

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Modification des destinataires et finalités du partage de données sur l'apprentissage

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes autorisés à recevoir les données personnelles des apprentis et leurs employeurs, ainsi que les finalités de ces partages.

A modifié les dispositions suivantes :

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