Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires et finalités du partage de données sur l'apprentissage
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes autorisés à recevoir les données personnelles des apprentis et leurs employeurs, ainsi que les finalités de ces partages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2022Art. Annexe 3 : Organismes destinataires des données à caractère personnel sur les apprentis
→ Version 3
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- Arrêté du 7 juin 2022Art. Annexe 3