JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

Dans la deuxième colonne de la sixième ligne du tableau de l'annexe 3 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Versement d'une aide régionale à l'apprentissage ».


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Version 1

Dans la deuxième colonne de la sixième ligne du tableau de l'annexe 3 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Versement d'une aide régionale à l'apprentissage ».