Arrêté du 7 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage) et relatives aux catégories mentionnées à l'article 3 du même décret (Catégories de données à caractère personnel enregistrables dans le traitement) sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions des données personnelles et informations enregistrées

Résumé. Les données personnelles importantes sont détaillées dans un document attaché.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage) et relatives aux catégories mentionnées à l'article 3 du même décret (Catégories de données à caractère personnel enregistrables dans le traitement) sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Source : Légifrance