En vigueur depuis le 9 juin 2022
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Précisions des données personnelles et informations enregistrées
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage) et relatives aux catégories mentionnées à l'article 3 du même décret (Catégories de données à caractère personnel enregistrables dans le traitement) sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.