Arrêté du 3 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé (Précision des données et informations personnelles) sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 7 juin 2022

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2022 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2023.

Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé (Précision des données et informations personnelles) sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2023

Source : Légifrance