JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre et au premier alinéa, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Laurence Monnoyer Smith, commissaire générale au développement durable, présidente » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, président ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans le titre et au premier alinéa, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Laurence Monnoyer Smith, commissaire générale au développement durable, présidente » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, président ».