JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2016 susvisé, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2016 susvisé, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».