JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 2

Article 2

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2017 susvisé, aux articles 5, 8 et 17 de son annexe ainsi que l'intitulé de celle-ci, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2017 susvisé, aux articles 5, 8 et 17 de son annexe ainsi que l'intitulé de celle-ci, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».