Arrêté du 7 juin 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance