JORF n°0144 du 21 juin 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'annexe IV de l'arrêté du 7 juin 2017 précise les règles spécifiques pour certaines activités ou installations.
L'annexe III de l'arrêté du 7 juin 2017 précise les règles spécifiques pour certaines activités ou installations.
- Origine inconnue
La référence à l'annexe II a été remplacée par l'annexe I pour les pièces à fournir dans le dossier de demande de renouvellement d'agrément.
La procédure de modification de l'agrément en cas de réforme substantielle d'un diplôme est simplifiée et clarifiée, avec des délais précis pour les transmissions et signalements.
La demande d'agrément doit désormais être envoyée uniquement sous format électronique par téléprocédure, remplaçant l'envoi en deux exemplaires par lettre recommandée.