JORF n°0278 du 1 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :
Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Diplôme d'Etat d'infirmier ;
Diplôme d'Etat de sage-femme ;
Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Certificat de capacité d'orthophoniste ;
Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Certificat de capacité d'orthoptiste ;
Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Diplôme d'Etat de puéricultrice ;
Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Diplôme de cadre de santé ;
Diplôme de cadre sage-femme ;
Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.


Historique des versions

Version 1

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Diplôme d'Etat d'infirmier ;

Diplôme d'Etat de sage-femme ;

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Certificat de capacité d'orthophoniste ;

Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Certificat de capacité d'orthoptiste ;

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Diplôme de cadre de santé ;

Diplôme de cadre sage-femme ;

Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.