Arrêté du 23 novembre 2009

Article 1

Créé le 2 décembre 2009 · En vigueur depuis le 22 juillet 2019

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Diplôme d'Etat d'infirmier ;

Diplôme d'Etat de sage-femme ;

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Certificat de capacité d'orthophoniste ;

Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Certificat de capacité d'orthoptiste ;

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

Diplôme de cadre de santé ;

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Diplôme d'assistant de régulation médicale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juillet 2018 au dimanche 21 juillet 2019

Modifié parArrêté du 19 juillet 2018art. 1

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au mercredi 25 juillet 2018

Modifié parArrêté du 18 mai 2016art. 1

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au mercredi 25 mai 2016

Modifié parArrêté du 7 juin 2011art. 1

En vigueur du mercredi 2 décembre 2009 au vendredi 17 juin 2011