Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2009

Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'articles sur l'organisation des soins

Résumé. L'arrêté abroge des articles d'un arrêté de 1990 concernant l'organisation des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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