En vigueur depuis le 2 décembre 2009 · Dernière version le 18 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'anciennes règles sur les diplômes de santé
Résumé. Un arrêté supprime des règles anciennes pour les remplacer par de nouvelles formations dans le domaine de la santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 1990Art. 1Arrêté du 5 avril 1990Art. 2
- Arrêté du 5 avril 1990Art. 1, Art. 2