Arrêté du 23 novembre 2009

Article 2

Créé le 2 décembre 2009 · En vigueur depuis le 18 juin 2011

Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :
Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Modifié parArrêté du 7 juin 2011art. 2

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

En vigueur du mercredi 2 décembre 2009 au vendredi 17 juin 2011