Créé le 12 juillet 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.
Arrêté du 7 juillet 2026
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.