JORF n°0204 du 1 septembre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 décembre 1981 modifié relatif à l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrière est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 décembre 1981 modifié relatif à l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrière est abrogé.