Arrêté du 7 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 décembre 1981 modifié relatif à l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrière est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles pour les exploitations de carrière

Résumé. Un arrêté ancien sur les carrières est supprimé et remplacé par de nouvelles règles sur les vibrations, la santé au travail et la production.

L'arrêté du 14 décembre 1981 modifié relatif à l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrière est abrogé.

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Source : Légifrance