En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les exploitations de carrière
Résumé. Un arrêté ancien sur les carrières est supprimé et remplacé par de nouvelles règles sur les vibrations, la santé au travail et la production.
L'arrêté du 14 décembre 1981 modifié relatif à l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrière est abrogé.