Arrêté du 7 juillet 2017

Article 1

Créé le 1 janvier 2018

A la suite du point 9.6. Mesures de vibrations de l'annexe III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, sont insérés les points 9.7. Déclarations relatives à la santé et sécurité au travail et 9.8. Données relatives à la production et à la première transformation figurant aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018