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Chapitre II

Compétences des agents

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Article R8112-4

Rapport d'inspection et proposition de mesures

Code du travail

Article R8112-3

Article R8112-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des agents de contrôle dans l'élaboration des statistiques sur les conditions de travail

Résumé Les agents de contrôle aident à faire des statistiques sur les conditions de travail.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail contribue à l'élaboration des statistiques relatives aux conditions du travail dans le secteur qu'il est chargé de surveiller.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’appellation professionnelle

Résumé des changements Le texte remplace le terme "inspecteur du travail" par "agent de contrôle de l’inspection du travail", modifiant ainsi la désignation officielle des personnes chargées d’élaborer les statistiques sur les conditions de travail.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail contribue à l'élaboration des statistiques relatives aux conditions du travail dans le secteur qu'il est chargé de surveiller.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'inspecteur du travail contribue à l'élaboration des statistiques relatives aux conditions du travail dans le secteur qu'il est chargé de surveiller.