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Arrêté du 21 décembre 2015

portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle commune dans l'Orne par fusion

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant dix anciennes communes dans l'Orne, avec un conseil municipal provisoire de trente-sept membres.

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Création d'une commune nouvelle dans l'Orne

Résumé. Un arrêté préfectoral crée une nouvelle commune en fusionnant dix anciennes communes dans l'Orne, avec un conseil municipal provisoire de trente-sept membres.

Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Autheuil, de Bivilliers, de Bresolettes, de Bubertré, de Champs, de Lignerolles, de La Poterie-au-Perche, de Prépotin, de Randonnai et de Tourouvre (canton de Tourouvre, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tourouvre au Perche, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tourouvre.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 383 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tourouvre au Perche sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle) composé de trente-sept conseillers municipaux, dont trois issus du conseil municipal d'Autheuil, deux issus du conseil municipal de Bivilliers, deux issus du conseil municipal de Bresolettes, trois issus du conseil municipal de Bubertré, trois issus du conseil municipal de Champs, trois issus du conseil municipal de Lignerolles, trois issus du conseil municipal de La Poterie-au-Perche, deux isssus du conseil municipal de Prépotin, cinq issus du conseil municipal de Randonnai et onze issus du conseil municipal de Tourouvre, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 21 décembre 2015